Conditions de vente

Préambule :

Les prestations touristiques de voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe proposées par les sites de MARCO VASCO existant à la date de publication des présentes Conditions, sont composées et vendues par l’agence de voyages MARCO VASCO, Société par Actions Simplifiée au capital de 88.711 €, dont le siège social est situé au 101 rue de l'Abbé Groult, 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 501 602 007 et immatriculée auprès d'Atout France sous le numéro IM075110155, représentée par sa Directrice Générale, Madame Caroline MARRO (ci-après « MARCO VASCO »).

La responsabilité civile professionnelle de MARCO VASCO est assurée auprès de la compagnie GENERALI, contrat n°AA434529 d’un montant de 5 000 000,00 € par sinistre et par année d’assurance. La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par Groupama Assurance-Crédit & Caution police n°4000718142.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.

L'information préalable peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement si MARCO VASCO et le Client en conviennent expressément ; en tout état de cause, le Client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur les Sites. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le Client à tout usage ou bénéfice des Services proposés par l’Agence.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Définitions

• Client : toute personne effectuant nominativement une commande de Prestations auprès de MARCO VASCO.
• Commande : toute confirmation définitive d’achat de Prestation effectuée par le Client, après acceptation par MARCO VASCO du devis.
• Contrat de voyage ou Contrat : on entend par contrat l’ensemble des documents suivants :
  • Les présentes Conditions Générales de Vente
  • Le devis établi entre MARCO VASCO et le Client et contenant notamment les informations précontractuelles
  • Le descriptif
• Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque Prestation publiée sur le Site et constituant la référence à la date de la commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.
• Détaillant ou Agence de voyages : MARCO VASCO, le professionnel qui vend au Client les Prestations touristiques proposées sur le Site.
• Forfait touristique ou Forfait ou package dynamique : forfait touristique composé d’après les offres proposées par le Site et comprenant des Prestations de transport, d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24 heures ou comprenant une nuitée au moins et proposée à un prix tout compris.
• Offre sur mesure : Prestation touristique personnalisée élaborée par l’agence de voyages à la demande du Client et non disponible en l’état sur le Site.
• Prestataire : tout fournisseur de Prestations fournies par l’agence de voyages tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs, etc.
• Prestation : service décrit sur le Site et fourni au Client et/ou à tout voyageur pour le compte duquel le Client aurait passé Commande tel que séjour, circuit sur mesure, circuit accompagné privatif ou en groupe, etc.
• Réservation : toute demande de Prestations touristique effectuée par le Client et/ou tout voyageur pour le compte duquel le Client aurait passé Commande par tous moyens (internet, électronique, téléphone, courrier) et traitée par l’agence de voyages.
• Site(s) : www.marcovasco.fr et tous les Sites appartenant à MARCO VASCO à la date de publication des présentes conditions.
• Vol low cost : vol à bas coût opéré par une compagnie aux services minimums et dont les options à bord sont généralement payantes (repas, boissons, embarquement prioritaire, bagages etc.)