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Éditeur

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Propritété intellectuelle

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Données personnelles

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Contact et questions techniques

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Hébergement

Conditions générales d’utilisations

MARCO VASCO, société anonyme au capital de 7.888.711,00 €, dont le siège est 101, rue de l’Abbé Groult, 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 602 007 (ci-après « MARCO VASCO »), édite le ... (ci-après le «Site») permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services gratuits ou payants (ci-après le(s) «Service(s)»). La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, MARCO VASCO se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. MARCO VASCO pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site (ci-après l’«Utilisateur») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par MARCO VASCO lui est inopposable. Le fait pour MARCO VASCO de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU n'équivaut pas à une renonciation de MARCO VASCO à s'en prévaloir ultérieurement.

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Article 1 - Définition

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Article 2 - Présentation du site et de description des services

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Article 3 - Droits de propriété intellectuelle du site

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Article 4 - Inscription aux newsletters

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Article 5 - Obtention d'un devis

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Article 6 - Demande de contact par les conseillers MARCO VASCO

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Article 7 - Responsabilité de l'utilisateur

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Article 8 - Disponibilité du site

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Article 9 - Force majeur

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Article 10 - Liens hypertextes

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Article 11 - Preuve, conservation et Archivage

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Article 12 - Confidentialité et données à caractère personnel

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Article 13 - Autonomie des clauses des CGU

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Article 14 - Modifications des CGU

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Article 15 - Contact

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Article 16 - Textes applicables - Juridiction